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Impôts bénévoles

Principe

Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association.

Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les membres bénévoles les ayant supportées, si elles sont portées sur leur déclaration des revenus, au même titre que les dons sous forme financière.

Bénévoles concernés

Membres bénévolesde l'association, participant à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni aucune rémunération.

Dépenses et montants concernés

Justification des dépenses

Ouvrent droit à réduction d'impôt là hauteur de leur montant les dépenses engagées strictement en vue de la réalisation des activités ou des projets de l'association et dument justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).

L'association conserve les justificatifs.

Dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel

Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.

Type de véhicule

Par kilomètre parcouru

Véhicules automobiles

0,304 €  

Vélomoteurs, scooters, motos

0,118 €  

Pièces complémentaires

Renonciation au remboursement

Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des dépenses engagées pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs telle que "je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x €".

Déclaration des frais engagés

L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.

Calcul de la réduction d'impôt

Taux de réduction

La réduction d'impôt est de : égale à 66% du montant déclaré des frais non remboursés.

  • 75% des versements (dans la limite de versements de 521 € ) au profit d'associations d'aide aux personnes en difficulté par la fourniture d'aide aux personnes en difficulté par la fourniture de repas, de logement ou de soins,

  • 66% du montant des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable pour les autres "dons aux œuvres".

Plafonnement

Les excédents (au-delà de  521 € ou de 20% du revenu imposable) peuvent être reportés soit sur la catégorie "inférieure" (à66%), soit sur les 4 années suivantes.

Guide des bénévoles

 

3-0
A.S. LA SANNE ST ROM / U15 23 jours
A.S. LA SANNE ST ROM / U15 : résumé du match 23 jours
0-1
E.S. BOULIEU LES ANN / U17-2 28 jours
E.S. BOULIEU LES ANN / U17-2 : résumé du match 28 jours
3-1
U19 / BOULIEU ANN. 28 jours
U19 / BOULIEU ANN. : résumé du match 28 jours
4-2
FEMININES / E.S. BOULIEU LES ANN 1 mois
FEMININES / E.S. BOULIEU LES ANN : résumé du match 1 mois
3-1
ST CYR FCF / U15 1 mois
ST CYR FCF / U15 : résumé du match 1 mois
4-4
U17-2 / SALAISE/SANNE 2 mois
U17-2 / SALAISE/SANNE : résumé du match 2 mois
3-1
GJ PEYRINS ST-DONAT / U17-1 2 mois
GJ PEYRINS ST-DONAT / U17-1 : résumé du match 2 mois
2-0
U19 / F.C. LARNAGE SERVES 2 mois

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